Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ColorBook Factory (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site colorbookfactory.app (ci-après "le Client").

Le Vendeur propose un service de création de livres de coloriage personnalisés au format PDF, générés par Intelligence Artificielle. Le produit livré est un fichier numérique téléchargeable, sans support matériel.

Article 2 - Produits et Tarifs

Les produits proposés sont les suivants :

• Aperçu gratuit : titre, début de l'histoire et une page d'illustration en basse définition, filigranée, sans engagement (nombre d'aperçus limité par jour).
• Pack Aventure : 5 pages à colorier + couverture en couleur — 4,90 € TTC
• Pack Légende : 12 pages à colorier + couverture en couleur — 9,90 € TTC
• Option bilingue : traduction de l'histoire et vocabulaire dans une seconde langue — +2,00 € TTC

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande et Paiement

Le paiement est effectué de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le prestataire de paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

Article 4 - Livraison

Le fichier PDF personnalisé est mis à disposition du Client immédiatement après le paiement, selon les modalités suivantes :

• Téléchargement direct depuis la page de confirmation
• Envoi par email à l'adresse fournie lors de la commande

Important : Le Client est responsable de vérifier ses courriers indésirables (SPAM) si l'email de livraison n'apparaît pas dans sa boîte de réception principale.

Article 5 - Droit de Rétractation

Conformément à l'Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

"La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

En conséquence : En validant sa commande et en cochant la case d'acceptation des CGV, le Client :

• Accepte que la génération du contenu personnalisé commence immédiatement
• Renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours
• Reconnaît que le produit étant personnalisé et numérique, aucun remboursement ne sera effectué après la génération

Article 6 - Avertissement Intelligence Artificielle

Le Client reconnaît et accepte que les contenus (textes et illustrations) sont générés par une Intelligence Artificielle.

De par la nature de cette technologie :

• Des imperfections artistiques mineures peuvent apparaître (proportions, détails)
• Des incohérences narratives occasionnelles sont possibles
• Les interprétations visuelles peuvent varier d'une génération à l'autre

Ces variations inhérentes à la technologie IA ne constituent pas un défaut de conformité au sens de l'Article L217-4 du Code de la consommation et ne peuvent donner lieu à remboursement.

Article 7 - Propriété Intellectuelle

Le Vendeur concède au Client une licence d'utilisation personnelle, privée et non-exclusive sur le contenu généré.

Le Client s'interdit expressément de :

• Revendre, distribuer ou commercialiser le fichier PDF
• Utiliser les illustrations à des fins publicitaires ou promotionnelles
• Revendiquer la paternité des œuvres générées par l'IA
• Modifier le contenu pour porter atteinte à l'image du Vendeur

Article 8 - Données Personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées (email, prénom de l'enfant, description du personnage) sont utilisées exclusivement pour :

• La génération du livre personnalisé
• L'envoi du fichier PDF par email
• La communication relative à la commande

Ces données sont supprimées 90 jours après la commande (factures conservées 10 ans) et ne sont transmises qu'aux prestataires techniques nécessaires au service (paiement, génération IA, envoi d'email, hébergement) ; elles ne sont jamais revendues.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : contact@colorbookfactory.app

Article 9 - Limitation de Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• De l'utilisation inappropriée du produit par le Client
• Des difficultés techniques liées à l'environnement informatique du Client
• De la non-réception de l'email de livraison due à un filtre anti-spam
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit

Article 10 - Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

Conformément à l'Article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.